Institut de recherche et débat sur la gouvernance

C’est à Thiès au Sénégal, que onze élèves du DESS ‘Gestion Urbaine dans les Pays en Développement’ de l’Université de Montréal (UdeM), dirigés par le professeur Jacques Fisette, étaient en mission dans le cadre de leur programme d’étude du 27 février au 06 mars 2006. En atelier croisé avec des homologues de l’École Nationale d’Économie Appliquée (ENEA) de Dakar, ce groupe a passé une semaine à faire un état des lieux, des relevés, des interviews sur et autour du marché de Thiès pour comprendre l’organisation de l’espace et les logiques de ses acteurs. Les élèves de l’UdeM et les élèves de l’ENEA se sont regroupés suivant différents thèmes de travail. Parmi ces thèmes, les transports et l’approvisionnement alimentaire, l’hygiène, la gestion financière du marché, son rapport avec le développement des infrastructures locales, l’occupation des sols et enfin l’identification des acteurs et le rapport entre les vendeurs formels et informels.

Suite à la mission, les élèves ont présenté un premier rapport et à la fin de l’atelier une offre de services « simulée » destinée à la Commune de Thiès.

Tous les commentaires faits dans cet article sont basés sur des constats d’élèves de la promotion suite à des recherches, à des observations, et à des entretiens organisés avec différents acteurs du marché. Ce travail est donc un compte rendu de mission qui a pour but d’enrichir les discussions et les réflexions et non un travail approfondi de recherche sur la gouvernance au Sénégal. Il nous a semblé indispensable de commencer cette introduction de la mission par un survol rapide de l’historique et du cadre normatif de la gouvernance en Afrique et au Sénégal.

Ouverture des pays d’Afrique vers les autres continents.

Depuis la vague d’indépendance dans les années 60, l’Afrique n’a jamais cessé de chercher à améliorer son partenariat entre les pays africains et avec les autres continents et de créer dans cette optique, une unité africaine stable et forte. En parallèle, avec les réformes économiques, politiques, sociales et culturelles des années 80, les pays d’Afrique ont dû s’ouvrir à la mondialisation et en même temps engager la régionalisation et la décentralisation de l’État, pour mettre en place un processus de coordination d’acteurs, de groupes sociaux et d’institutions pour arriver à des objectifs précis, définis par la communauté. Processus aussi appellé ‘gouvernance locale’.

Nous définirons ici et pour la série d’articles qui va suivre, le mot ‘Gouvernance’ comme l’ensemble du dispositif institutionnel, des mécanismes et règles permettant l’exercice au niveau local, de l’autorité politique, économique et administrative. Ce mécanisme participe à une gestion saine des affaires publiques locales dans une perspective de développement humain durable. De même, la gouvernance locale au niveau du Marché de Thiès se définit par la façon par laquelle l’espace urbain est organisé et régi dépendamment de la ville, de ses moyens financiers et du mode d’intervention en termes d’assistance des services pour et par les administrés.

C’est durant les années 80 que la gouvernance apparaît comme l’un des facteurs essentiels dans le domaine du développement humain durable notamment en Afrique, mais aussi dans la progression des secteurs économique et social. Pour encourager ce mouvement, les Nations Unies créent en 1997 le forum africain sur la gouvernance, sous la tutelle de la commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA), et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). On comptera parmi les participants à ce forum, des représentants des gouvernements africains, de l’OUA, de la Banque africaine de développement, de pays donateurs, d’organismes de l’ONU s’occupant des problèmes de gouvernance, et d’organisations non gouvernementales (O.N.G.) africaines et étrangéres. Ce Forum ayant pour but d’ouvrir le dialogue sur l’état de la gouvernance sur le continent africain et de faire le point sur son évolution.

La gouvernance en Afrique exige des transformations des attitudes et des aptitudes des acteurs, pour que les processus de décision dans la gestion publique deviennent au fur et à mesure l’affaire de tous et non plus des seules autorités publiques.

De même, selon les représentants du forum, une attention particulière doit être portée aux institutions démocratiques, à la paix, à la transparence et à la capacité des États de mettre en oeuvre leurs politiques et de fournir les services de base. Dans ces conditions, on retrouve plusieurs formes d’action dont le renforcement du rôle de la société civile et des collectivités locales dans le développement, le renforcement durable des capacités (notamment le renforcement des capacités des femmes et des jeunes) et le renforcement des mécanismes de prévention, gestion et résolution des conflits avec la consolidation de la paix.

Les organisateurs du Forum notent aussi que si le principe de gouvernance est désormais accepté par tous, aucun consensus ne s’est encore dégagé sur le meilleur moyen de l’instituer dans toute l’Afrique, mais que la plupart des états concernés se sont plus ou moins récemment engagés les uns après les autres dans des processus de décentralisation politique, administrative et fiscale. Ce mouvement de décentralisation s’explique par un besoin de rapprochement entre l’État et le citoyen, pour mieux enraciner la démocratie locale et pouvoir lutter plus efficacement contre la pauvreté et la promotion du développement d’une économie locale.

Le Sénégal dans le processus de Gouvernance.

Le contexte de décentralisation au Sénégal a commencé bien avant l’accession à l’indépendance de 1960. En effet, c’est en 1872 avec la création des «communes de plein exercice» (décret du 10 avril) que Saint-Louis et Gorée deviennent des Communes ce qui représente la première étape de la décentralisation, aussi appelée « Communalisation » . La deuxième étape, appelée « Ruralisation » , est venue beaucoup plus tard en 1972. Pour la première fois au Sénégal les citoyens des secteurs ruraux étaient impliqués dans le processus de décentralisation à travers l’élection de leurs représentants par un suffrage universel. Avant cela, seuls les citoyens des communes pouvaient participer à la vie politique et administrative. Les citoyens des secteurs ruraux étaient confrontés à un système politique et social faible, à une administration insatisfaisante, au manque d’équipement et à une agriculture peu productive. Dans le pays, le processus de décentralisation est donc perçu comme une condition à la démocratie et un outil essentiel pour réaliser un développement économique fort. La troisième étape quant à elle, réalisée en 1996, est connue en tant que « Régionalisation » . Elle marque la naissance de la région en tant que communauté territoriale appréciant le statut juridique et autonomie financière.

 

Au Sénégal, la gouvernance a connu des évolutions notables. D’abord, une évolution politique et administrative, avec la décentralisation et le besoin de créer des collectivités locales dirigées par des élus locaux. Ainsi, pour les administrateurs du pays, la gouvernance locale est nécessaire au processus d’évolution national comme local, elle représente une politique qui doit aller de l’avant et se bonifier avec l’expérience et le temps ; cette politique ne peut être effective qu’avec une transparence des activités de l’état, la participation de tous les acteurs sociaux à la prise de décisions et un esprit de citoyenneté nationale. Ce processus a été développé à travers les réformes constitutionnelles et administratives de 2001.

Ensuite en janvier 1994, l’évolution s’est faite au niveau économique avec un ambitieux programme de réformes économique appuyé par la communauté d’aide internationale. Cette réforme a commencé par une dévaluation de 50 % de la devise sénégalaise, le franc de CFA, basé sur le taux du franc français. Comme membre de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), le Sénégal travaille vers une plus grande intégration régionale avec un tarif externe unifié et une politique monétaire plus stable. Cependant, le Sénégal compte toujours fortement sur l’aide des bailleurs de fonds internationaux. Dans le cadre de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (initiative PPTE), le Sénégal pourrait tirer profit de l’annulation des deux tiers de sa dette bilatérale, multilatérale, et du secteur privé.

Enfin, on peut dire que le Sénégal a beaucoup avancé sur sa politique de décentralisation avec la réforme de février 2002 sur l’administration territoriale et locale, et l’organisation du cadre institutionnel du pays. Depuis cette réforme, le pays est divisé en 11 régions, 34 départements, 104 arrondissements, 67 communes, 43 communes d’arrondissement et 320 communautés rurales.

Aujourd’hui, avec presque 12 millions d’habitants (juillet 2005) , ce pays est considéré comme l’une des démocraties les plus stables d’Afrique. Néanmoins, malgré l’effort notable du gouvernement, les réformes du cadre légal et réglementaire de la décentralisation, quoique nécessaires, ne sont pas suffisantes pour garantir l’amélioration et la mise en place d’une ‘bonne gouvernance locale’, et les facteurs de capacité locale, de bienveillance, de partenariats et de participation des acteurs locaux (civils, publics et privés) sont aussi nécessaires. La gouvernance locale est la base des politiques de décentralisation actuelle, ce qui représente pour le Sénégal une des priorités des réformes de l’État. Elle a généralement pour but d’améliorer le degré d’implication des populations, des O.N.G. et des organisations de base notamment dans la gestion des affaires locales » . Ainsi, selon les politiques actuelles au Sénégal, une gouvernance locale adaptée repose sur quatre grandes séries de mesures.

L’amélioration du cadre institutionnel et organisationnel, et le renforcement des capacités des ressources humaines. En effet, pour pouvoir mettre en place un système de gouvernance, la décentralisation des pouvoirs est nécessaire. Néanmoins, cela n’est possible que lorsque les cadres institutionnels et organisationnels sont forts et stables. Au Sénégal, cette démarche d’amélioration du cadre institutionnel et organisationnel passe notamment par une révision des textes et des politiques existants à travers une démarche participative auprès des populations invitées. Ces populations doivent se prononcer directement sur les esquisses du projet de réforme au sein des comités locaux de concertation créés à l’échelle du pays. L’objectif du gouvernement en initiant ces concertations est de dégager les propositions globalement acceptées qui serviront de ligne directrice à la réforme pour la décentralisation.

La coordination des interventions des acteurs et partenaires au développement local. Avec l’émergence d’acteurs de plus en plus nombreux (O.N.G., donateurs, associations, structures décentralisées…) une meilleure coordination des interventions est importante en vue d’optimiser les résultats. Il s’agit, en particulier, d’améliorer les instruments de programmation et les capacités locales en matière de planification et de gestion ; de renforcer les mécanismes de coordination au niveau régional ; de dynamiser les processus de concertation et de participation ;

L’amélioration des finances locales et la décentralisation de la gestion des dépenses publiques. Cette amélioration ne sera possible qu’en mettant en place des plans de gestion à long terme, en maîtrisant les ressources internes, et en s’assurant de leur utilisation effective et judicieuse.

La ville de Thiès, le Marché Central et l’atelier du département d’urbanisme de l’UdeM.

C’est lors des 8 journées d’étude passées sur le Marché Central de Thiès que les élèves de notre groupe ont essayé de comprendre ce que ces mesures impliquaient au niveau local et les répercussions qu’elles pouvaient avoir sur le fonctionnement et la gestion du marché par la Commune.

Nous avons ainsi passé la première partie de la semaine en repérage, à faire des relevés sur le marché et dans la ville pour comprendre son organisation en général et se familiariser avec les lieux, les gens, et les produits. La seconde moitié a été consacrée aux entretiens avec les différents acteurs et à la visite des lieux clefs dans l’environnement du Marché.

La ville de Thiès est une Commune, c’est-à-dire une autorité locale, divisée en 24 arrondissements. Ceci lui permet de bénéficier d’un statut légal et d’une autonomie financière. Chaque arrondissement est administré par un sous-préfet. Ce dernier est un délégué du président de la République qui représente le premier ministre. La ville est située à 70 kilomètres à l’est de la capitale Dakar. Comme beaucoup de villes en développement, cette ville moyenne, est confrontée à une croissance démographique très importante (3.3%) et a vu sa population doubler sur les vingt dernières années . Cette réalité peut s’expliquer par l’exode rural, mais aussi par le niveau de saturation qu’atteint la ville voisine de Dakar. Sa population compte 66 % de personnes âgées de moins de 25 ans. Thiès est incontestablement un carrefour où se croisent les axes d’un important réseau routier et ferroviaire. C’est également le point de passage dans le corridor entre Saint Louis et Dakar, et l’est du pays jusqu’au Mali.

Depuis quelques années la Commune a pris des initiatives au niveau des échanges commerciaux et des marchés pour essayer de stabiliser la situation de milliers de commerçants, mais également de générer des ressources plus régulières pour la Commune. En effet, depuis 2001, on a construit deux marchés dans deux grands quartiers de la ville (Thialy et HLM route de Mbour). La construction de ces deux marchés a nécessité la mobilisation d’une somme de 250.000.000 F CFA obtenu grâce au contrat de ville signé avec l’Agence de développement municipal (ADM), organisme mis en place par l’État avec un financement de la Banque mondiale. De 2003 à juillet 2005 le Grand Marché Central a aussi vu sa modernisation pour un coût total de près d’un milliard de F CFA.

Le Marché Central est considéré comme un marché d’approvisionnement, car il distribue des aliments et des produits en gros ou au détail pour les marchés périphériques, qui viennent s’approvisionner en petite quantité auprès des grossistes du Marché Central. De cette façon, le Marché a un impact non seulement sur les quartiers avoisinants, la ville entière et les villages dans l’est de la région, notamment pour l’approvisionnement en poissons. Le Marché est diurne et permanent, il fonctionne sept jours par semaine, de sept heures du matin jusqu’environ dix heures du soir. Le Marché Central est composé de trois entités ; quatre blocs (A, B, C, D) nouvellement reconstruits, représentant le « marché officiel » , le Marché Sam, divisé en Sam I et Sam II, qui compose un important marché informel ; et le Marché du Rail.

L’emplacement central du Marché, à côté de la gare, lui donne une place prépondérante. Son rayonnement et son influence s’étendent sur toute la Ville. Localisés aux quartiers Escale Nord, Diakhao et Dixiéme, les différentes entités qui le composent, vivent en symbiose complexe. Non seulement d’un point de vue économique, mais aussi culturel. En effet, Sam I, était à l’origine un point intermédiaire de débarquement de poissons dans le trajet qui devait les amener sur le marché de Thialy (aménagé spécialement par la ville pour le commerce de poissons). C’est néanmoins sur ce site que les vendeurs ont décidé de s’installer progressivement formant ce marché informel qui existe depuis plus de 20 ans. Ce Marché n’a jamais été officialisé par la Municipalité, qui le considère uniquement comme un espace de livraison. Il est à noter que le terrain du Marché Sam I appartient à la Société Nationale de Chemins de Fer du Sénégal, une compagnie d’État.

Le Marché SAM II a une origine différente. C’est le lieu où la Municipalité a relocalisé tous les vendeurs pendant la rénovation des blocs du Marché Central en 2003. Cependant, le manque de stands offert et l’inadéquation des nouveaux bâtiments, ont favorisé un processus d’installation définitive des vendeurs sur le terrain de Marché Sam II. En effet, si au début des travaux le terrain était loué par la Commune, celle-ci a mis fin à cette location lorsque la reconstruction fut achevée. Aucune nouvelle attribution n’ayant été faite à ce terrain, les vendeurs se le sont approprié et le Marché Sam II est aujourd’hui considéré comme informel par la Commune.

Suite à ce rappel sur la gouvernance en Afrique et au Sénégal et suite à la présentation de notre atelier, les articles qui vont suivre entreront plus en détail sur le fonctionnement de la Commune, les relations qu’elle entretien avec ses différents acteurs au niveau du Marché Central et les enjeux que cela représente face à la gouvernance locale. Nous passerons ainsi en revue, les associations qui se sont crées sur le marché pour palier aux manques de services existant, ainsi que les partenariats que la Commune a dû établir pour lui venir en aide. Enfin, le dernier article de cette série présentera le secteur informel du marché en insistant sur les populations vulnérables (femmes et jeunes) qui le composent.

Notes :

Bibliographie de l’Atelier :

• Abdoul, M. (2002). La gouvernance urbaine et les relations de genre : le cas du marché de la commune d’arrondissement de Thiaroye-sur-mer, Sénégal, Atelier de Bamako.

• Acho-chi, Cletus. The mobile street food service pratice in the urban economy of kumba, Cameroun; dans Singapore Journal of Tropical Geography, vol.23, 2002.

• Agriculture 21. Sécurité alimentaire urbaine ; FAO 2002

• Argenti, Olivio, La sécurité alimentaire urbaine et la commercialisation des aliments, collection « Aliments dans des villes » , FAO, 1999.

• Bass, Loretta E. Enlarging the street and negotiating the curb: public space at the edge of an African market; dans International Journal of Sociology and Social Policy, vol. 20, 2000.

• Bernard Coll ignon, Marc Vézina. Les opérateurs indépendants de l’eau potable et del’assainissement dans les villes africaines ; programme pour l’eau et l’assainissement. 2000.

• Bredeloup, Sylvie. Atour de services urbains, l’émergence de dispositifs gestionnaires composites:confrontations d’expérience abidjanaises, dakaroise et durbanites; Programme de Recherche Urbaine pour le Développement, Synthèse des résultats, juin 2004.

• Bromley, Rosemary D.F. Informal commerce: expansion ans exclusion in the historique centre of LatinAmerican City; dans International Journal of Urban and Regional Research, vol. 22, n°2, juin 1998.

• Bureau National d’étude techniques et de developpement, Tome I : Diagnostic stratégique (Rapport Provisoire), Mairie du District de Bamako, Programme de Getsion Urbaine Plan strategique duDeveloppement du district de Bamako, Gouvernance Locale, Pauvreté et Partenariat, Novembre 2001

• Canel , P. P. Le financement et la gestion des infrastructures et des services urbains, Institut de la Banque Mondiale.

• Cavill, S. et Sohail, M. Strenghtening accountability for urban services; Environment and Urbanization, vol. 16 nº 1, avril 2004.

• Charmes, Jacques. Street Vendors in Africa: Data and Methods, ORSTOM, Paris, mars 1998.

• Cohen, Monica. Women street vendors: the road to recognition; Seeds Publication #20, 2000.

• Cross, John C. Risk and regulation in informal and illegal markets; Princeton University, novembre 2001.

• Direction des Collectivités Locales, Le processus de décentralisation au Sénégal, Direction des Collectivités Locales, Dakar, Sénégal, 2003.

• Direction des Collectivités Locales, Structures, cadre territorial et organes des collectivités locales : des repères, Direction des Collectivités Locales, Dakar, Sénégal, 2003.

• Document préparé par le Zimbabwe. Le secteur informel de la distribution de produits alimentaires.(Aliments vendus sur la voir publique) : importance et enjeux ; FAO et organisation mondiale de la santé,

octobre 2005.

• Enda Graf Sahel, Aloyse Ndiaye, Mamadou Malé Diop. Étude de cas sur la gestion des déchets ménagers au Quartier Médina Fall, Thiès, Sénégal ; Programme Preceup, 1996.

• Gombay, C. Eating Cities : urban management and markets in Kampala, Cities, Vol. 11, Number 2, Centre for Urban Community Studies, University of Toronto, 1994

• Goossens, F. Commercialisation des viviries locaux – Le secteur informel dans une perspective dynamique, FAO, 1997

• Gouvernance locale Sénégal, www.pnbg.gouv.sn/presentation/programme/gouvlocale.htm

• Hubbard & Omunah, Improving Urban Food Supply and Distribution in Developping Countries, collection “Food into Cities”, FAO, Rome.

• Jacquet, P. Promouvoir les Partenariats Publics Privés, Prospectives Stratégiques, Mai 2003.

• John David Tracey-White. Manuel de Planification des Marchés de Vente au Détail. Collection «Aliments dans les Villes». FAO.1997

• Korten, David C. Civic engagement in creating future cities; Environment and Urbanization, vol. 8 nº 1, avril 1996.

• Latouche, D. Le rôle et les responsabilités du gouvernement central dans le développement des économies locales et la marche vers une économie durable, Groupe Interuniversitaire de Montréal, Septembre 2000.

• Le secteur informel alimentaire – Politiques d’appui aux opérateurs, Collection « Aliments dans les villes » , No 4, FAO, Rome, 2002

• Lund, Francle. People working informally: negociating the use of public spaces in Durban city; University of Natal and Wiego, 2000.

• Lyon, Fergus. Trader Associations and Urban Food System in Ghana: Institutionalist Approaches to Understanding Urban Collective Action; dans International Journal of Urban and Regional Research, vol. 27.1, mars 2003.

• Ndiaye, Mamadou. Eau potable dans les quartiers périurbains de Dakar: enjeux et régulation interfactorielle ; dans Gestion par leurs occupants d’environnements urbains défavorisés au Sahel; Sempervira, nº 10, CSRS, 2001.

• Partenariats publics privés : Mobiliser les ressources pour atteindre des objectifs de santé publique (l’initiative centraméricaine « se laver les mains » sert de modèle) ; USAID, UNICEF, EHP. 2000

• Paulais & Wilhem, Marchés d’Afrique,Karthala, 2000.

• Pena, Sergio. Informal markets: street vendors in Mexico City; Pergamon, 1999.

• Pieterse, E. (2000). Participatory Urban Governance, Practical Approaches, Regional Trends, and UMP Experiences, UN-HABITAT, Kenya.

• Poulin, Y. Les décentralisations en Afrique, qu’avons-nous appris ? , Télescope, L’observatoire de l’Administration Publique, vol. 11, nº 3, Juin 2004.

• Rogerson, C. M. Urban poverty and the informal economy in South Africa’s economic heartland Environment and Urbanization, Vol.8, No 1, April 1996

• Sal l, A. Thiès, Sénégal : les systèmes d’information au service de la gestion urbaine concertée, Département Géomatique, Centre de Suivi écologique, Sénégal.

• Terpend, N.et Kouyate, K. The Constrains on Food Supply and Distribution Systems to African Towns: The Viewpoints of FSDS Actors, FAO, 1997

• Tollens, E. Les Marches de gros dans les villes africaines – Diagnostic, rôles, avantages, éléments d’étude et de développement, FAO, Dakar, Avril, 1997

• UN-HABITAT (2001). Participation to Partnership, Lessons from UMP City Consultations, UNHABITAT, Kenya.