- refondation de la gouvernance mondiale
- construction de la communauté mondiale
- gestion collective des biens communs
- MONDE
note de lecture
Pour une gouvernance mondiale, efficace, légitime et démocatique
Propositions pour une démocratie internationale
Auteur : Pierre Calame
Date de la note : 25 juin 2005
Par Lila Dida
La fin de la seconde guerre mondiale a vu la création des grandes institutions de gouvernance internationales telles que l’ONU, la Communauté Européenne, … Aujourd’hui le monde est en crise et nous vivons l’effondrement du compromis historique entre l’économie, le social et l’environnement. Pierre Calame dans son livre « Pour une gouvernance mondiale, efficace légitime et démocratique » repense le monde afin de mieux le réguler en faveur de l’Homme. Ce changement, s’il était opéré, favoriserait le développement humain, une économie équitable, une démocratie et une justice pour tous.
L’ouvrage fait un point précis sur le monde d’aujourd’hui et entend convaincre de mobiliser les acteurs à travers 36 propositions issues des 7 thématiques suivantes :
1. La crise de la gouvernance mondiale et la nécessité d’une architecture nouvelle
2. Fonder une gouvernance mondiale légitime
3. Instituer une communauté mondiale démocratique
4. Définir les règles communes pour la gestion des différentes catégories de biens
5. Maîtriser les échanges, maîtriser les rythmes d’évolution
6. Privilégier et organiser les relations
7. Renouveler les méthodes
Devant l’inquiétude croissante des citoyens face à l’ampleur des phénomènes de pollution, de risques technologiques et les aléas du climat, il est nécessaire d’améliorer la transparence et de créer les conditions de débat public. Or les enjeux sont complexes et mêlent les considérations économiques et sociales à des préoccupations environnementales. On assiste à une vraie mobilisation de certains acteurs de la société civile en faveur d’un renouvellement des formes de gouvernement pour une mutation de la relation entre le gouvernant et le gouverné. Pour cela, il faut modifier la démocratie en profondeur au moins dans son mode d’exercice. La condition pour ce renouveau repose sur trois principes fondateurs : la réforme des institutions, l’établissement de nouvelle règles, la gouvernance.
la réforme des institutions
La problématique qui entoure la gouvernance mondiale renvoie à la question de l’avenir de la condition humaine entre l’efficacité économique et l’épanouissement social. Cet arbitrage ne relève pas que des pouvoirs publics d’un pays, il est une Ĺ“uvre collective au sein de laquelle tous les acteurs ont leur part de responsabilité. Si la gouvernance cherche à répondre à la complexité du monde globalisé, elle est aussi le reflet de cette complexité. Ce mode de régulation doit en effet se positionner par rapport à des considérations économiques mais aussi des exigences sociales et écologiques et ne plus porter en elle même le risque de sa propre destruction
Nous vivons dans un monde fortement marqué par la « sectorialisation » des activités. Le système dans lequel nous évoluons depuis plus de 50 ans ne repose que sur quelques acteurs très puissants (Etats et institutions , entreprises internationales) au détriment de la grande majorité.
La réponse est claire : il faut réformer notre système afin de reconstruire un nouveau mode de régulation internationale en formulant des objectifs précis pour une réelle gouvernance mondiale. Le système ainsi réformé tirera sa légitimité de deux choses : d’une éthique comme pilier constitutionnel de la communauté d’une part : « la Déclaration universelle des droits de l’Homme et la Charte des responsabilités humaines » , des principes du développement durable comme référentiel international d’autre part. Il s’agit d’établir un acte qui synthétise des éléments de la démarche, organise des règles communes entre les différents acteurs (Etats, institutions, société civile) puis les devoirs et les obligations de chacun.
l’établissement de nouvelle règles
Dans un monde mobile, qui ne cesse de produire de nouveaux types d’interdépendance et d’exclusion, une conception pragmatique, attentive aux conséquences des activités est garante du renouveau démocratique.
La gouvernance s’inscrit donc dans une réflexion théorique et suppose des méthodes d’actions. En effet, parler de gouvernance amène à des processus d’élaboration de la mise en débat, de la responsabilité politique de ce qui se fera à l’issue du processus de délibération et de gestion des conflits. Son application suppose trois conditions : préciser l’intention, énoncer la méthode, prévoir l’évaluation. Cette politique sera à l’échelle du territoire (région, nation, internationale) car c’est au niveau territorial que l’action collective est la plus juste.
Dans cette organisation, il faut agir vers un développement des procédures favorisant le dialogue social entre les citoyens et les autorités publiques par des débats publics, des référendums locaux, des conférences de citoyens, de la cyber-démocratie ainsi qu’un développement des instances participatives locales, lieux où les citoyens sont associés à la prise de décision des autorités publiques.
La gouvernance
L’avenir de la gouvernance mondiale sera centrée sur les régions, échelon intermédiaire entre les Etats et le monde et avoir comme priorité la construction d’une communauté internationale, établir ses missions et les contrôles à effectuer en vue de valoriser la diversité de la société, établir un système de relations, gérer et partager les biens publics mondiaux. Il sera institué une communauté du local au mondial pour assurer l’unité et valoriser la diversité, un parlement mondial, une assemblée constituante de la planète et une base fiscale mondiale. La communauté mondiale fixera les règles de développement du marché pour fonder un nouvel ordre des échanges distinguant les biens marchands des biens publics. Dans cette communauté, des relations entre acteurs publics et privés s’organisent dans une approche intégrée et globale suivant le principe de subsidiarité active, axée sur les échanges entre les niveaux de gouvernance.
La gouvernance, en tant que mode de régulation, porte sur la manière dont le pouvoir est exercé entre « le pouvoir de proposition » et « le pouvoir de décision » aux différents échelons de l’organisation mondiale. La gouvernance est bien une manière de vivre, d’être ensemble, de participer où se traduit une aspiration de l’avenir.
Cahier de propositions pour une gouvernance mondiale, efficace, légitime et démocratique coordonné par Pierre Calame - FPH Fondation Charles Léopold Mayer, Editions Charles Léopold Mayer, Paris, 2003, 197 pages
Pierre Calame, polytechnicien et ingénieur des Ponts et Chaussées de formation, ayant occupé différents postes dans l’administration et dans l’industrie, devient en 1986 le président de la Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme (FPH)